Mentions légales

Définitions

Client :
Toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services :
Le site https://kdi-rh.fr met à disposition des Clients les services et informations liés à ses activités.

Contenu :
Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment les textes, images et vidéos.

Informations clients :
Données personnelles susceptibles d’être détenues par https://kdi-rh.fr pour la gestion du compte client, de la relation client, ainsi qu’à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur :
Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Informations personnelles :
Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://kdi-rh.fr l’identité des différents intervenants :

Propriétaire : SARL KDI RH – Capital social de 7 500 €
Numéro de TVA : FR71 524 018 496
Adresse : 1 Rdpt des Bruyères, 76300 Sotteville-lès-Rouen
Responsable de publication : KDI RH – m.salaun@kdi-rh.fr
Webmaster : Telma FERREIRA TORRES – marketing@kdi-rh.fr
Hébergeur : OVH – 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix – 1007
Délégué à la protection des données : Alain Massou – alain.massou@balma-conseil.com

Les mentions légales sont issues du générateur de mentions légales RGPD d’Orson.io.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Le Client ne peut en aucun cas réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie du contenu du site.

L’utilisation du site https://kdi-rh.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.
Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois avoir lieu.
Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

3. Description des services fournis

Le site https://kdi-rh.fr a pour objet de fournir une information concernant les activités de la société KDI RH.
Les informations sont données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer.
KDI RH ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans la mise à jour de ces informations.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.
KDI RH ne saurait être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur à jour.

L’hébergement est assuré sur le territoire de l’Union Européenne conformément au RGPD.
L’hébergeur garantit la continuité du service mais peut l’interrompre temporairement pour maintenance ou amélioration.

KDI RH et son hébergeur ne pourront être tenus responsables des dysfonctionnements liés au réseau Internet.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

KDI RH est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée du contenu est interdite et sanctionnée conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

KDI RH agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité des contenus publiés.
Elle ne peut toutefois être tenue responsable des dommages matériels ou indirects causés par l’utilisation du site (ex. : perte de marché, bug, incompatibilité).

Des espaces interactifs (formulaires de contact) sont disponibles sur le site.
Tout contenu illégal, diffamatoire ou injurieux pourra être supprimé sans préavis, et l’auteur poursuivi.

7. Gestion des données personnelles

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est KDI RH, représentée par Michel Salaun.
KDI RH s’engage à respecter le RGPD et à assurer la pertinence et la sécurité des données collectées.

7.2 Finalités des données collectées

KDI RH traite les données pour :

Permettre la navigation sur le site et la gestion des services (facturation, historique, etc.)
Prévenir la fraude informatique (spamming, hacking)
Améliorer la navigation et l’expérience utilisateur
Réaliser des enquêtes de satisfaction
Mener des campagnes de communication (SMS, email)

Les données ne sont pas commercialisées ; elles sont utilisées uniquement à des fins nécessaires, statistiques ou d’analyse.

7.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation
Droit d’opposition et de retrait du consentement
Droit à la portabilité
Droit de définir le sort de leurs données après leur décès

Les demandes doivent être adressées à :
KDI RH – DPO, Alain Massou 1 Rdpt des Bruyères, 76300 Sotteville-lès-Rouen
en joignant une pièce d’identité.
Les utilisateurs peuvent également une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

KDI RH s’engage à ne pas transférer les données personnelles en dehors de l’Union européenne sans en informer le client et à choisir des prestataires conformes au RGPD.
En cas d’incident impactant la sécurité des données, le client sera informé dans les plus brefs délais.
Les données peuvent être traitées par des sous-traitants dans la limite de leurs missions.

8. Notification d’incident

Aucune méthode de transmission ou de stockage sur Internet n’étant totalement sûre, KDI RH ne peut garantir une sécurité absolue.
En cas de faille de sécurité, les utilisateurs concernés seront informés dans les plus brefs délais.
Aucune donnée personnelle n’est publiée, échangée ou vendue à des tiers.
En cas de rachat de KDI RH, les données seraient transférées à l’acquéreur sous les mêmes obligations de confidentialité.

Sécurité :
KDI RH utilise des dispositifs de protection standards (pare-feu, chiffrement, pseudonymisation, mot de passe sécurisé) et prend toutes les mesures raisonnables pour protéger les données.

9. Liens hypertextes, cookies et balises Internet

9.1 Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, smartphone, etc.).
Il contient des informations comme le domaine, le fournisseur d’accès ou la date de connexion.
Les cookies ne peuvent pas endommager le terminal.

KDI RH peut utiliser des cookies pour améliorer la navigation et l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut à tout moment refuser ou supprimer les cookies via les paramètres de son navigateur, mais certaines fonctionnalités du site peuvent être limitées.
En poursuivant la navigation, l’utilisateur accepte le dépôt de cookies, y compris ceux de tiers (Twitter, Facebook, LinkedIn, Google Plus).

9.2 Balises Internet (“Tags”)

KDI RH peut utiliser ponctuellement des balises Internet (GIF invisibles ou “tags”) déployées via un partenaire d’analyse Web.
Elles permettent d’évaluer la fréquentation du site, l’efficacité des campagnes et l’activité des visiteurs.
Le prestataire peut stocker ces informations, y compris les adresses IP, afin de fournir des rapports d’analyse à KDI RH.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site https://kdi-rh.fr est soumis au droit français.
Sauf disposition contraire de la loi, les tribunaux compétents de Rouen seront exclusivement saisis.