Versement mobilité : l’exonération fantôme
Versement mobilité : l’exonération fantôme
Versement mobilité : une exonération devenue inaccessible ?
Le versement mobilité (VM) est une contribution due par les employeurs de plus de 11 salariés, implantés dans une zone couverte par un réseau de transport collectif. Il vise à financer les transports publics locaux.
Jusqu’à récemment, une exonération permettait aux employeurs d’éviter cette charge pour certains salariés. Mais depuis 2018, les règles ont tellement évolué que cette exonération semble devenue… purement théorique.
Un principe autrefois logique
Historiquement, un salarié qui passait plus de 50 % de son temps hors de la zone de versement mobilité où se situait son entreprise pouvait être exonéré. La logique ? Il ne profitait pas des transports locaux, donc il n’y avait pas de raison de contribuer.
Cette exonération avait du sens. Mais elle a été vidée de sa substance.
Depuis 2018 : une réforme décourageante
Les règles d’affectation des salariés ont été modifiées par décret. Résultat :
- L’exonération ne s’applique qu’après 3 mois passés exclusivement dans une nouvelle zone.
- Un simple déplacement d’un jour dans une autre zone (ex. réunion à Paris) fait repartir ce délai de 3 mois à zéro.
Exemple concret :
Une société parisienne mute un salarié à Bordeaux le 1er juin 2025. Avant 2018 : exonération possible dès juin. Aujourd’hui : exonération possible à partir de septembre 2025 (si aucune sortie de la zone n’est constatée).
Autrement dit : pour être exonéré, ce salarié doit rester « enfermé » dans sa nouvelle zone, sans jamais la quitter pendant 3 mois.
L’option « Robinson Crusoé »
Une alternative : travailler en dehors de toute zone de VM (globalement hors des villes de +15 000 habitants). Mais :
- Entrer dans une agglomération, même une seule journée, fait repartir le compteur.
- Ce régime est pratiquement impossible à suivre pour les entreprises.
Le cas kafkaïen des entreprises de transport
Les sociétés de transport peuvent en théorie bénéficier de l’exonération si leurs salariés (ex. chauffeurs routiers) passent la majorité de leur temps hors des zones VM.
Mais concrètement, il faudrait :
- Mesurer chaque jour le temps passé dans chaque agglomération par chaque salarié,
- Et prouver que ce temps est majoritairement passé hors zone.
Une absurdité administrative difficilement gérable pour une entreprise, et symptomatique d’un système où la complexité semble avoir pour but de décourager les exonérations.
Pourquoi tant de complexité ?
La réalité, c’est que la majorité des employeurs n’en bénéficient pas, car les conditions sont trop strictes et inapplicables.
Des millions d’euros restitués grâce aux audits
Bonne nouvelle tout de même : confrontées à la complexité de leur propre réglementation, les URSSAF ont dû restituer :
- 124 millions € en 2022
- 158 millions € en 2023
Dans la majorité des cas, ces restitutions sont le fruit du travail de cabinets spécialisés comme le nôtre.
📞 Contactez KDI RH
Vous êtes dirigeant, employeur ou association ? Vous souhaitez savoir si des exonérations ou régularisations sont possibles dans votre structure ?
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Michel Salaun – Fondateur de KDI RH