Aide au contrôle URSSAF
Le contrôle URSSAF fait partie intégrante de la vie des sociétés.
Il est cependant toujours source d’angoisses et d’inquiétudes même pour les entreprises estimant être en conformité avec leurs obligations.
En effet ces sociétés sont toujours à la merci d’une absence de justification, d’une erreur de qualification ou encore de la méconnaissance d’un texte ou d’une jurisprudence récente.
Elles ne sont pas non plus à l’abri de la créativité et de la légèreté d’analyse de certains inspecteurs.
C’est la raison pour laquelle 9 contrôles sur 10 aboutissent à une régularisation de cotisations par l’Urssaf.
Il est donc de saine gestion de se préparer en amont à ce contrôle afin de l’aborder sereinement le moment venu.
Anticipé un contrôle URSSAF : sérénité préservée
Notre équipe pluridisciplinaire en collaboration avec notre cabinet d’avocats partenaire vérifie en profondeur l’élaboration de votre paie et sa conformité avec l’état du droit positif.
✓ De vous assurer du respect de la réglementation sociale, de votre convention collective et de vos différents accords.
✓ De vous faire bénéficier d’un diagnostic des anomalies, d’établir des préconisations sur les correctifs à apporter afin de sécuriser vos paies.
Au final cela vous permet de minimiser fortement les risques de redressement URSSAF lors de votre prochain contrôle.
Le contrôle URSSAF arrive ! : Nous sommes à vos côtés !
Vous venez de recevoir un avis de passage vous informant d’un prochain contrôle de la part de votre URSSAF. Vous n’avez pas anticipé ce contrôle en faisant vérifier en amont votre paie.
Nous pouvons encore vous aider !!
Notre équipe pluridisciplinaire va travailler sur 2 axes :
Premier axe : Les chefs de redressements
A partir des chefs de redressements présents dans la Lettre d’Observations :
✓ nous allons vérifier l’intégralité des mécanismes de détermination des montants de chaque redressement envisagé (contrôle du périmètre, recalcul,…).
✓ notre cabinet d’avocats partenaire va contrôler les fondements juridiques de chaque redressement envisagé.
Nous savons par expérience que dans plus de la moitié des cas les calculs sont ajustables et les redressements contestables !
Nous travaillons bien entendu avec les mêmes documents que l’inspecteur ce qui n’entraine pour votre équipe aucune surcharge de travail.
Deuxième axe : Les crédits non identifiés par l’URSSAF
Nous profitons de nos contrôles pour identifier et faire valider les remboursements de cotisations dont vous êtes en droit de bénéficier et que votre inspecteur USSAF n’aurait pas identifiés.
Non seulement il est fréquent d’en trouver car ce ne sont clairement pas des axes de recherche des inspecteurs mais c’est même le premier levier de rééquilibrage des redressements.
En résumé les bénéfices de notre intervention sont :
Avant le contrôle :
✓ Audit de conformité de votre paie en prévention d’un contrôle URSSAF.
✓ Diagnostic et propositions de solutions pour corriger les anomalies constatées.
Pendant le contrôle :
✓ Audit exhaustif de la lettre d’observations et éventuelle contestation des redressements proposés.
✓ Chiffrage des demandes de remboursement non identifiés par l’inspecteur et accompagnement auprès de l’URSSAF.
✓ Accompagnement général durant votre contrôle URSSAF.