Audit de conformité des charges sociales
La paie est une fonction complexe, car elle est soumise à une législation sociale en constante évolution (nouvelles lois, revirement de jurisprudence, interprétation évolutive des URSSAF, MSA…). Cela génère pour les entreprises de grandes difficultés de mise en conformité de leurs charges sociales pouvant entrainer des risques financiers et pénaux qu’il convient de ne pas négliger.
Pour neutraliser ces risques, il est de saine gestion de réaliser à intervalle régulier un audit de conformité de la paie par des experts externes de haut niveau.
Notre équipe pluridisciplinaire en collaboration avec notre cabinet d’avocats partenaire répond à cette attente légitime en vérifiant en profondeur l’élaboration de votre paie et sa conformité avec l’état du droit positif.
Les objectifs d’un audit de conformité de la paie
Cet audit a pour objectifs :
✓ De vous assurer du respect de la réglementation sociale, de votre convention collective et de vos différents accords.
✓ De vous faire bénéficier d’un diagnostic des anomalies, d’établir des préconisations sur les correctifs à apporter afin de sécuriser vos paies et ainsi minimiser les risques de redressement URSSAF.
Méthodologie
Étape 1 – Cadrage de la mission
D’un commun accord avec notre Expert seront défini :
✓ Le périmètre de la mission (années contrôlées, sociétés concernées par l’étude, charges sociales étudiées, échantillon ou intégralité des paies,…).
✓ Vos attentes précises.
✓ Les états et documents nécessaires à cette mission.
✓ Les méthodes et outils qui seront utilisés.
Étape 2 – Analyse
Une analyse approfondie de vos pratiques de paie sera réalisée au regard de la règlementation, de votre CCN et de vos différents accords.
Étape 3 – Bilan
Après cette analyse, un rapport d’audit complet sera réalisé présentant en détail les différentes anomalies observées et les moyens d’y remédier.
