Versement mobilité : l’exonération fantôme En savoir plus Versement mobilité : une exonération devenue inaccessible ? Le versement mobilité (VM) est une contribution due par les employeurs de plus de 11 salariés, implantés dans une zone couverte par un réseau de transport collectif. Il vise à financer les transports publics ...

URSSAF 2024 : Nouvelles règles pour Mandataires Sociaux En savoir plus Impact des changements URSSAF sur les mandataires sociaux en 2024 En 2024, l’URSSAF a revu sa position concernant l’assujettissement des rémunérations des mandataires sociaux aux contributions formation professionnelle (CFP) et à la taxe d’apprentissage (TA). Ce changement a généré ...

Le Bulletin Officiel de sécurité sociale (BOSS) en ligne depuis le 8 mars 2021, et dont le contenu sera opposable à compter du 1er avril, modifie la règle de calcul des limites d’exonération des contributions patronales de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire. Il ne faut plus retenir le plafond ...

Le Bulletin Officiel de sécurité sociale (BOSS) est en ligne depuis le 8 mars 2021, pour un contenu opposable à partir du 1er avril 2021. Nous revenons ici sur la notion de frais d’entreprise qui, dans le BOSS, n’est plus identifiée comme une catégorie spécifique et rejoint le droit commun ...

Le Bulletin Officiel de sécurité sociale (BOSS) est en ligne depuis le 8 mars 2021, pour un contenu opposable à partir du 1er avril. Nous revenons ici sur les principaux apports du BOSS en matière de prorata de plafond, et notamment sur le changement de doctrine relatif aux salariés sous convention de ...

Le paramétrage 2021 de la réduction générale de cotisations patronales doit être ajusté de la fraction de taux de la cotisation accidents du travail comprise dans le périmètre de la réduction. Celle-ci vient d’être officialisée par un décret publié au JO du 29 décembre 2020. Fraction de taux AT prise en ...